Mentions Légales

Dernière mise à jour : 8 février 2024

1. Éditeur du Site

Raison sociale : PrêtRapide SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : 100 000 €

Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

RCS : Paris B 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

TVA intracommunautaire : FR12 123456789

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : contact@pretrapide.fr

Directeur de la publication : Jean Dupont, Président

2. Activité Réglementée

PrêtRapide exerce une activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, soumise aux dispositions du Code monétaire et financier.

Immatriculation ORIAS : 12345678 (www.orias.fr)

Organisme de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Site web : acpr.banque-france.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle :
Assureur : Allianz France
Police n° : RC-PRET-2024-001
Montant de garantie : 2 000 000 €

3. Hébergement

Hébergeur : Amazon Web Services (AWS)

Adresse : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Site web : aws.amazon.com

4. Conception et Développement

Conception graphique et développement : PrêtRapide SAS

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, Bootstrap 5, EmailJS

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, structure, graphisme) est la propriété exclusive de PrêtRapide SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Les marques, logos, et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de PrêtRapide ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

6. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable de traitement : PrêtRapide SAS

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@pretrapide.fr

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9. Limitation de Responsabilité

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10. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent : Association Française des Sociétés Financières (ASF)

Adresse : 24 avenue de la Grande Armée, 75854 Paris Cedex 17

Site web : www.mediateur-asf.fr

11. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : +33 1 23 45 67 89

Par email : contact@pretrapide.fr

Par courrier : PrêtRapide SAS, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Avertissement

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement ne peut être exigé avant l'obtention du prêt.